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90 % de nos bougies sont fabriquées selon une méthode artisanale !

45300 BOYNES | 02 38 33 17 61

Eurobougie, conditions générales de vente

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Les conditions générales de ventes Eurobougie répondent à l’ensemble de vos questions. Notre catalogue est exclusivement réservé aux professionnels.

  • VOTRE NUMERO SIRET est demandé systématiquement au titre des informations collectées par la société EUROBOUGIE.
  • Toute demande de copie de facture ou autre demande de pièce vous parviendra par voie électronique (mail).

Confirmation de commande

Pour toute commande, le double de l’ordre remis au client tient lieu de confirmation si, dans un délai de 10 jours ouvrables, aucune modification n’y est apportée de part et d’autre. Cette confirmation vaudra contrat commercial en portant l’adhésion pure et simple du client. Aucune commande ne peut être annulée sans notre consentement.

Qualité des produits

Soucieux de l’amélioration permanente de la qualité de nos produits, les photos, dessins, caractéristiques de nos catalogues ne sont remis qu’à titre indicatif. Nous nous réservons la faculté de modifier les caractéristiques de nos produits si nous jugeons que ces modifications améliorent la qualité de ceux-ci.

Prix

Tous nos prix s’entendent HORS TAXES (TVA en vigueur non comprise).FRANCO DE PORT ET D’EMBALLAGE à partir de 250 € H.T. NET sur territoire métropolitain, 300 € H.T. NET pour la Corse.Pour toute commande inférieure à 250 € H.T : participation aux frais de port : 15 € HT. MINIMUM DE COMMANDE = 100 € H.T.  * Le franco ne s’applique que pour le catalogue général Eurobougie.

Mode de Paiement

    • Prélèvement (RIB à joindre obligatoirement à la première commande),
    • Carte bancaire
    • Chèque
    • Virement

Délais de paiement : 30 jours nets date de facture.

Le non-paiement d’une facture après un premier rappel ou d’une traite à son échéance entraîne, de plein droit et à titre de clause pénale, une majoration de 15 % du montant nominal réclamé outre les frais judiciaires et intérêts légaux.

Transport

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et sans engagement. Ils seront maintenus dans la limite du possible ; les retards ne peuvent en aucun cas justifier l’annulation de la commande, ni réclamation de dommages et intérêts. Toutes nos livraisons voyagent aux risques et périls du destinataire, et ce même en cas d’expédition franco, le transporteur étant responsable de la casse, des manquants, avaries et retard. Notre responsabilité, à cet égard n’est en aucun cas engagée. Vérifiez l’état de la commande à l’arrivée avec le transporteur, seul responsable et indiquer vos éventuelles réserves ou dommages constatées sur le document présenté par le transporteur. Toute réclamation doit être faite au plus tard 48 heures après réception.

Réserve de propriété

De convention expresse, les marchandises fournies restent la propriété du vendeur, jusqu’au dernier jour du parfait paiement du prix convenu, conformément à la loi 80.335 du 12.5.80.

Mobilier de présentation

Le mobilier de présentation des produits distribués sous la marque « EUROBOUGIE »  (présentoirs, corners, espaces) doit être exclusivement réservé à la présentation des dits produits. Faute de respecter cette obligation, le client se rendra coupable du délit de remplissage et se verrait condamné par les Tribunaux compétents à ses torts exclusifs, avec toutes les conséquences de droits.

Clause attributive de compétence

Tous différents relatifs à la viabilité, à l’interprétation et à l’exécution du présent contrat seront de la compétence exclusive du tribunal de commerce d’Orléans à qui les parties feront attribution de compétences.

Adresse: ZI – 21 Route de Nancray – 45300 BOYNES
Tél : 02.38.33.17.61
SAS. au Capital de 203.000 Euros – SIRET 428 089 049 00020 – Code APE 3299 Z – N° TVA FR 60428089049